« Le gouvernement du Reich allemand et le gouvernement des Républiques socialistes soviétiques, animés du désir de renforcer la cause de la paix entre l'Allemagne et l'URSS et partant des clauses prévues par l'Accord de neutralité conclu en avril 1926 entre l'Allemagne et l'URSS, sont parvenus à l'accord suivant:
Art. premier Les parties contractantes s'engagent toutes deux à s'abstenir de tout acte de violence, action agressive ou toute autre attaque réciproque, tant isolément que conjointement avec d'autres puissances.
Art. 2 Dans le cas où l'une des deux parties contractantes deviendrait l'objet d'un acte de la part d'une tierce puissance, l'autre partie contractante ne devra en aucune manière donner son appui à cette tierce puissance.
Art. 3 Les gouvernements des deux parties contractantes devront maintenir, à l'avenir, des contacts réciproques et suivis en vue de se consulter pour échanger des informations sur les problèmes relatifs à leurs intérêts communs.
Art. 4 Aucune des deux parties contractantes ne devra participer à aucune coalition de puissances dirigée en quelque manière, directement ou indirectement, contre l'autre partie.
Art. 5 En cas de litiges ou de conflits entre les parties contractantes, sur des problèmes de quelque nature que ce soit, les deux parties devront régler ces litiges ou conflits uniquement par des échanges de vue à l'amiable ou, si nécessaire, par l'institution d'une commission arbitrale.
Art. 6 Le présent traité est conclu pour une période de dix ans, étant entendu que s'il n'est pas dénoncé par l'une des parties contractantes un an avant l'échéance de cette période, sa validité sera automatiquement reconduite pour une durée de cinq ans.
Art. 7 Le présent traité devra être ratifié dans les plus brefs délais. Les instruments de ratification seront échangés à Berlin. L'accord entrera en vigueur dès sa signature.
Fait en deux exemplaires, en langue allemande et en langue russe.
Moscou, le 23 août 1939.
Le plénipotentiaire du gouvernement del'URSS :------------V. Molotov
Pour le gouvernement du Reich allemand :-----------------J. von Ribbentrop
Protocole secret :
1. Dans le cas d'une réorganisation territoriale et politique des zones appartenant aux Etats baltes (Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie), la frontière septentrionale de la Lituanie devra constituer la limite des sphères d'influence de l'Allemagne et de l'URSS. En fonction de quoi, les droits de la Lituanie sur la zone de Vilna sont reconnus par les deux parties.
2. Dans le cas d'une réorganisation territoriale et politique des zones appartenant à l'Etat polonais, les sphères d'influence de l'Allemagne et de l'URSS seront délimitées approximativement par les fleuves Narev, Vistule et San.
La question de savoir si l'intérêt des deux parties rend souhaitable la conservation d'un Etat polonais indépendant, et celle des limites qui doivent être fixées à cet Etat pourront être déterminées seulement au cours des développements politiques ultérieurs. En tout état de cause, les deux gouvernements régleront cette question par des accords à l'amiable.
3. Pour ce qui est du sud-est de l'Europe, la partie soviétique rappelle à l'attention ses prétentions sur la Bessarabie. La partie allemande déclare son désintéressement politique complet pour ce territoire.
4. Ce protocole sera considéré comme strictement secret par les deux parties.
Moscou, le 23 août 1939.
Le plénipotentiaire du gouvernement de l'URSS :----------V. Molotov
Pour le gouvernement du Reich allemand :-----------------J. von Ribbentrop
Traité germano-soviétique de délimitation et d’amitié du 28 septembre 1939
Le Gouvernement du Reich et le Gouvernement de l’U.R.S.S., après l’écroulement de l’ex-État polonais, considèrent exclusivement comme leur tâche de rétablir l’ordre et le calme dans ces territoires et d’assurer aux populations qui y sont établies une existence pacifique répondant à leur originalité ethnique.
Dans ce dessein, les deux Gouvernements ont convenu ce qui suit :
Article premier. Le Gouvernement du Reich et le Gouvernement de l’U.R.S.S. fixent comme frontière des intérêts d’empire réciproques dans le territoire du ci-devant État polonais, la ligne qui se trouve tracée dans la carte ci-jointe et qui doit être décrite plus en détail dans un protocole complémentaire.
Article 2. Les deux Parties reconnaissent la frontière des intérêts d’empire réciproques fixée à l’article premier comme définitive, et déclineront toute espèce d’immixtion de tierces Puissances dans ce règlement.
Article 3. Les mesures de restauration politique nécessaires sont prises, dans les territoires à l’ouest de la ligne indiquée à l’article premier, par le Gouvernement du Reich ; dans les territoires à l’est de cette ligne, par le Gouvernement de l’Union soviétique.
Article 4. Les deux Gouvernements considèrent le présent règlement comme un fondement assuré pour le développement et le progrès des relations amicales entre leurs peuples.
Article 5. Ce Traité sera ratifié, et les instruments de ratification seront échangés, aussitôt que possible. Le Traité entre en vigueur au moment de sa signature.
Fait en deux originaux, en russe et en allemand.
Moscou, le 28 septembre 1939
Pour le gouvernement du Reich allemand :--------------------- von Ribbentrop
Pour le gouvernement de l’URSS :----------------------------- V. Molotov
Annexe
La ligne frontière commence à la pointe méridionale de la Lituanie ; va, de là, en direction générale occidentale, du nord d’Augustowo à la frontière du Reich et suit cette dernière frontière jusqu’à la rivière Pisa.
De là, elle suit le cours de la Pisa jusqu’à Ostrolenka ; ensuite, elle suit le Bug jusqu’à Keystnopol, tourne vers l’ouest et se dirige au nord de Rawa-Ruska et de Lubaczow jusqu’au San. Elle suit alors le San jusqu’à sa source.
Protocole confidentiel du 28 septembre 1939
Le gouvernement de l’URSS ne mettra pas d’obstacles au désir éventuel de nationaux allemands, ou d’autres personnes d’origine allemande, résidant dans sa sphère d’influence, d’émigrer vers l’Allemagne ou vers la sphère d’influence allemande.
Il est d’accord pour que ces déplacements soient organisés par des agents du gouvernement du Reich en collaboration avec les autorités locales compétentes, et pour que les droits de propriété des émigrants soient sauvegardés.
Une obligation correspondante incombe au gouvernement du Reich en ce qui concerne les personnes d’origine ukrainienne ou biélorusse résidant dans sa sphère d’influence.
Pour le gouvernement du Reich allemand :----------------------- von Ribbentrop
Pour le gouvernement de l’URSS :------------------------------- V. Molotov
Protocole additionnel secret du 28 septembre 1939
Les plénipotentiaires soussignés constatent l’accord suivant entre le gouvernement allemand et le gouvernement de l’URSS.
Le protocole additionnel secret du 23 août 1939 est modifié dans article 1, dans la mesure où le territoire de l’État lituanien est rattaché à la sphère d’intérêts de l’URSS et où, d’autre part, la province de Lublin et les parties de celle de Varsovie sont rattachées à la sphère d’intérêts de l’Allemagne (voir la carte annexée au traité de délimitation et d’amitié entre l’URSS et l’Allemagne). Dès que le gouvernement de l’URSS aura pris sur le territoire lituanien des mesures spéciales visant à la protection de ses intérêts, la frontière germano-lituanienne sera rectifiée dans le but de parvenir à un tracé simple et naturel, le territoire lituanien situé au sud-ouest de la ligne indiquée sur la carte revenant à l’Allemagne.
Il est constaté d’autre part que les accords économiques en vigueur entre l’Allemagne et la Lituanie ne doivent pas être affectés par les mesures ci-dessus indiquées de l’Union soviétique.
Pour le gouvernement du Reich allemand :----------------------------- von Ribbentrop
Pour le gouvernement de l’URSS :-------------------------------------- V. Molotov
Protocole additionnel secret du 28 septembre 1939
Les plénipotentiaires soussignés, en concluant le Traité germano-soviétique de délimitation et d’amitié, se sont déclarés d’accord sur ce qui suit :
Les deux parties ne toléreront sur leur territoires aucune agitation polonaise susceptible d’affecter le territoire de l’autre partie. Elles mettront fin à une telle agitation dès son origine et se renseigneront mutuellement sur les dispositions prises à cet effet.
Pour le gouvernement du Reich allemand :---------------------------- von Ribbentrop
Pour le gouvernement de l’URSS :------------------------------------ V. Molotov
Déclaration du gouvernement du Reich et du gouvernement de l’Union Soviétique du 28 septembre 1939
Le Gouvernement du Reich et le Gouvernement de l’Union soviétique, ayant réglé par l’arrangement signé aujourd’hui, définitivement, les questions qui découlent de la dissolution de l’État polonais et ayant ainsi créé une base sûre pour une paix durable en Europe orientale, expriment en commun l’opinion qu’il correspondrait aux véritables intérêts de toutes les nations de mettre fin à l’état de guerre qui existe entre l’Allemagne d’une part, la France et l’Angleterre, d’autre part.
Les deux Gouvernements entreprendront donc des efforts communs, le cas échéant, d’accord avec d’autres Puissances amies pour parvenir le plus rapidement possible à ce but.
Si, toutefois, les efforts des deux Gouvernements restaient sans succès, le fait serait alors constaté que l’Angleterre et la France sont responsables de la continuation de la guerre. Dans le cas de cette continuation, les Gouvernements d’Allemagne et de l’Union soviétique se consulteraient réciproquement sur les mesures nécessaires.
von Ribbentrop, Molotov
Protocole secret du 10 janvier 1941
Le comte von Schulenburg, au nom du gouvernement du Reich allemand, d’une part, V.M. Molotov, au nom du gouvernement de l’URSS d’autre part, se sont mis d’accord sur ce qui suit :
1. Le gouvernement allemand renonce à ses prétentions sur la partie du territoire de la Lituanie mentionnée dans le protocole additionnel secret du 28 septembre 1939 et indiquée sur la carte jointe à ce protocole.
2. Le gouvernement de l’Union des républiques socialistes soviétiques est prêt à compenser auprès du gouvernement de l’Allemagne le territoire indiqué par l’article 1 du présent protocole en versant à l’Allemagne une somme de 7,5 millions de dollars-or, équivalant à 31,5 millions de marks allemands.
Le règlement de ce montant de 31,5 millions de marks sera assuré par le gouvernement de l’URSS de la manière suivante : un huitième, soit 3 millions 937 500 marks, sera réglé par la livraison de métaux non ferreux pendant les trois mois suivant la signature du présent protocole ; les sept huitièmes restant, soit 27 millions 562 500 marks, seront réglés en or et viendront en déduction des paiements en or dus par l’Allemagne à la date du 11 février 1941 conformément à l’échange de lettres entre M. Schnurre, président de la délégation économique allemande, et A.I. Mikoïan, commissaire du peuple au commerce extérieur de l’URSS, dans la cadre de la signature de l’accord du 10 janvier 1941 « sur les livraisons mutuelles à effectuer pendant la seconde période d’application de l’accord économique du 11 février 1940 entre l’Allemagne et l’URSS ».
Moscou, le 10 janvier 1941
Pour le gouvernement du Reich allemand :---------------------- Von Schulenburg
Sur instruction du gouvernement de l’URSS :------------------- V. Molotov
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